L’Avis 145 du Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé, voté à l’unanimité le 28 mars 2024, traite de l’évaluation éthique de la recherche clinique. Il explore comment favoriser la recherche clinique tout en maintenant une protection rigoureuse des personnes impliquées. Cet article résume les points clés de ce document essentiel.
La demande de cet avis émanait des ministres chargés de l’Enseignement supérieur et de la Santé, préoccupés par l’alourdissement du cadre législatif et réglementaire de la recherche clinique. Ils souhaitaient simplifier ces cadres pour réduire les délais de mise en place des recherches, tout en conservant un haut niveau de protection des participants.
Le document réaffirme plusieurs principes éthiques fondamentaux :
Ces principes visent à garantir que la recherche bénéficie de la confiance du public et respecte les droits et la dignité des participants.
La loi française, en accord avec la réglementation européenne, prévoit un double examen des projets de recherche clinique :
Le document reconnaît les critiques concernant la lourdeur des procédures d’autorisation et la qualité parfois insuffisante des évaluations. Il recommande :
L’avis aborde également les défis posés par l’évolution des sciences médicales :
Ces nouvelles approches nécessitent une réflexion éthique approfondie, car elles remettent en question l’approche traditionnelle par essais randomisés.
L’avis traite des enjeux éthiques spécifiques à certaines situations :
L’avis conclut avec dix recommandations pour améliorer le cadre éthique et opérationnel de la recherche clinique en France, bien qu’il soit estimé que le système français fonctionne de manière globalement satisfaisante. Ces recommandations visent à renforcer la coordination, l’efficacité des CPP, et à assurer une protection optimale des participants sans compromettre la qualité de la recherche.
L’Avis 145 du CCNE est un document crucial qui réaffirme l’importance de l’éthique dans la recherche clinique. Il propose des solutions pour améliorer le cadre actuel tout en maintenant une protection rigoureuse des personnes. La vigilance éthique demeure une exigence absolue à l’heure où de nouvelles perspectives prometteuses s’ouvrent à la recherche médicale (voir l’article « Les Données de Santé Artificielles : une Révolution en Marche »).
Il est donc impératif de continuer à promouvoir une recherche clinique éthique et rigoureuse pour le bénéfice de la société tout entière.
Source : Avis 145 du CCNE
